Procès verbal de « première constatation d’état d’abandon » des concessions au cimetière.
18 juillet 2026
RELATIFS AUX BRUITS DE VOISINAGE
Extrait de l’arrêté N°2026-110 …Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines thermiques et également électriques qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
* du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30
* les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
* les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00